Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
  • Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
  • Doit de la publicité et droit de la consommation
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés